L’arbre est une ressource indispensable au bien-être de tous. Mais lorsque cette ressource devient un élément de nuisance, il est question de l’abattre. Vous pourrez effectuer l’abattage si l’arbre est souffrant ou trop haut. Vous pourrez également le faire si vous constatez que l’arbre est potentiellement dangereux ou renversé par le vent. En considérant la situation d’un autre point de vue, notez que l’arbre est protégé de façon réglementaire. Alors, quelle autorisation pour abattre un arbre en France ?
Tout commence par des actes administratifs
Que vous soyez un expert ou un particulier, l’abattage requiert l’utilisation d’un bon outil comme ceux prévus sur https://www.tronconneuse.xyz. Mais bien avant que vous ne procédiez à cette opération, il est nécessaire que vous la soumettiez au Collège Communal. Aussi, vous êtes appelé à respecter certaines opérations. Cela dit, vous devez transmettre par la poste ou via mail un formulaire de sollicitation d’abattage et une requête écrite motivée. Notez que ce dernier, vous l’aurez soit sur le site de la DAAF, soit à la mairie. A l’occasion, joigniez un dessin de votre lotissement en compagnie de l’ensemble des arbres des photos.
En outre, si vous voulez couper une grande envergure d’arbres, vous ajouterez au formulaire n° 13404*01 un plan de situation à l’échelle de 1/25 000. Vous pouvez expédier le dossier au service environnement. Ensuite, notez que vous devez multiplier le formulaire en question pour le laisser à la mairie ou l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs, s’il s’avérait que vous êtes dans une location, vous devez informer le propriétaire afin que vous ayez son approbation. Ainsi, il pourra souligner sa permission dans la demande acheminée à la mairie ou au service environnement.
Préparez des dossiers pour obtenir le document d’urbanisme
Si l’abattage doit avoir lieu dans votre habitation, notez que les actes administratifs varient en fonction du type d’arbre. À titre d’exemple, vous devez avoir le feu vert du Collège Communal pour couper des arbres au bras de hautes tiges. Par ailleurs, pour que vous receviez le permis d’urbanisme, vous devez apporter des dossiers que vous devez présenter en 2 exemplaires. Entre autres, vous fournirez une demande de permis et le récapitulatif d’évaluation des effets sur la nature. Ensuite, vous devez présenter un éclaircissement à propos de la raison pour laquelle vous voulez effectuer l’opération ainsi que ce que vous prévoyez après l’abattage.
Aussi, vous devez ajouter une description photographique qui sera constituée des images de front de voirie, la parcelle ainsi que les immeubles environnants. Les documents suivants que vous aurez à fournir doivent être en 5 exemplaires puis signés. Il s’agit d’une page de garde du dossier de plan sans réserve et signé ainsi qu’un plan d’implantation coté et à l’échelle. Ce dernier expose la direction, les passages de desserte, les bornes des parties concernées, la piste des arbres tangibles à maintenir et le placement de l’arbre à couper.
Les ajournements et particularités au régime d’autorisation
Les personnes de haut vol capables de vous donner l’autorisation disposent d’un délai de 1 mois pour vous notifier leur refus. Si cela dépasse l’échéance, vous êtes libre d’abattre votre arbre en toute tranquillité. Par ailleurs, si vous obteniez l’avis favorable de la mairie, vous devez attendre pendant 1 mois supplémentaire. Cela pour permettre à la préfecture de vérifier la normalité de ladite autorisation. Enfin, il vous revient d’exhiber sur le terrain dont aura lieu l’opération, le récépissé sur lequel figure le cachet de la mairie.